Inaccessibilité du transport en commun à Montréal : Onze personnes handicapées déposent des plaintes à la Commission des droits de la personne

À l’avant-veille de la Journée internationale des droits humains, le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ), appuyé par le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) dépose plusieurs plaintes portant sur la discrimination fondée sur le handicap dans le système de transport en commun de la Société de transport de Montréal.

Onze personnes handicapées ont décidé de faire appel à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) estimant que l’inaccessibilité du transport en commun ainsi que les pratiques du transport adapté briment plusieurs de leurs droits et libertés reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Ce dépôt collectif de plaintes sur l’inaccessibilité du système de transport en commun de Montréal est une première dans l’histoire des droits de la personne au Québec.  Chaque personne réclame 20 000 $ en dommages. Les plaignants réclament également un plan d’accès à l’égalité ambitieux pour éliminer les obstacles brimant leur droit au transport en commun et un échéancier de mise en accessibilité des services de transport en commun permettant de rattraper le recul accumulé par rapport à Toronto, qui aura un réseau de métro complètement accessible d’ici 2025. De plus, les plaignants réclament des services de transport adapté respectant les droits et libertés des usagers.

Les raisons ayant poussé ces plaignants à porter plainte sont ancrées dans des décennies de discrimination à leur égard.  Les conditions, pratiques et services discriminatoires de la STM ont des effets dramatiques dans la vie des personnes handicapées. Elles sont privées d’un transport collectif efficace, sécuritaire, accessible et inclusif. Elles sont infantilisées et leur dépendance ainsi que leur marginalisation sont renforcées. L’inaccessibilité du transport en commun limite, compromet et réduit les conditions sociales, économiques, culturelles et politiques et les droits et privilèges de citoyenneté à part égale et entière des personnes handicapées. Cela a pour effet de mettre en péril la qualité de vie psychologique, émotive et physique de ces personnes.

Le métro de Montréal, composé actuellement de sept (7) stations accessibles sur un total de soixante-huit (68), devient accessible à un rythme déraisonnable – moins d’une station par année. Au rythme actuel, le métro sera complètement accessible en 2085; même le plus jeune des plaignants aura 99 ans en 2085, probablement trop tard pour utiliser le métro à titre de citoyen à part entière. Une récente étude du RAPLIQ a également révélé des problèmes majeurs au niveau de l’accessibilité des autobus; à titre d’exemple dans 33% des cas, les autobus ne sont pas accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant ou en triporteur à cause d’un problème avec les rampes d’accès. Le service de transport adapté tel qu’il existe présentement quant à lui n’offre aucune flexibilité et ne permet pas aux personnes handicapées de participer en toute égalité à la société.

Le droit  aux transports en commun dits réguliers est reconnu plusieurs lois domestiques et internationales dont la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale ainsi que la Convention internationale relative aux personnes handicapées.

Le RAPLIQ estime que le Québec accuse un retard majeur en matière d’accessibilité aux transports en commun. En 2005, l’Ontario s’est doté de l’Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, une loi visant à créer une province accessible pour les personnes handicapées avant 2025. L’objectif de la loi est d’éliminer les obstacles afin que les personnes handicapées puissent vivre librement et n’aient pas à porter plainte pour éliminer une barrière à la fois. Les changements sont déjà bien tangibles en ce qui a trait aux transports en commun. Inspiré par l’expérience ontarienne, le RAPLIQ croit que le temps est venu de se servir du mécanisme juridique de protection des droits et libertés comme ce fut le cas en Ontario.

Notons qu’aux États-Unis, ce fut à cause des recours collectifs devant les tribunaux que les autorités de transport urbain à Boston, New York, Chicago et Los Angeles ont dû modifier et changer les pratiques et véhicules dans le but d’accommoder et d’assurer l’accès égal aux usagers handicapés.

Mme Linda Gauthier, Présidente du RAPLIQ et l’une des plaignants, souhaite que les acteurs publics responsables du transport en commun comprennent la démarche et remplissent leurs fonctions dans le plein respect des valeurs des droits de la personne. «J’espère qu’ils saisiront la nécessité d’agir rapidement, et ce, dans une perspective d’inclusion, d’égalité et de respect de notre droit à la citoyenneté.  Il s’agit d’une question de droits incontournable. Les personnes handicapées ne peuvent plus attendre encore des décennies. Nos voisins ontariens et américains relèvent présentement le défi. Le Québec n’a aucune raison de ne pas en faire autant » explique-t-elle.

Les personnes handicapées vivant de la discrimination dans les transports en commun sont quant à elles invitées à contacter le RAPLIQ si elles désirent se joindre au mouvement collectif de dépôt de plaintes.