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Élection de Me Martin Pelletier au C.A de la COPHAN

Montréal, 20 juin 2018

 

C’est avec une immense fierté que le RAPLIQ tient à vous annoncer l’élection de Me Martin Pelletier à titre de secrétaire du conseil d’administration de la Confédération des Organismes de Personnes Handicapées (COPHAN) à l’occasion de leur assemblée générale annuelle tenue le 18 juin dernier.

Nous somme convaincus que Me Pelletier saura mettre à profit son expertise variée afin de faire avancer la cause des personnes handicapées et la pléthore de dossiers qui l’alimentent

 

Toutes nos félicitations Me Pelletier!

L’équipe du RAPLIQ

 

À propos de Me Pelletier

 

Martin P
Martin Pelletier, avocat | médiateur accrédité | Membre du C.A du RAPLIQ

Martin Pelletier détient un baccalauréat ès sciences avec une spécialisation en gestion des ressources humaines de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal et est également titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal.

Il a été directeur des ressources humaines et spécialiste en relations de travail pendant près d’une quinzaine d’années dans diverses entreprises syndiquées notamment dans l’industrie de la maintenance industrielle, dans le domaine de la métallurgie et dans le domaine minier avec plus de 10 000 employés. En effet, ce professionnel est membre du Barreau du Québec. Il a notamment négocié plusieurs conventions collectives et conseillé plusieurs entreprises sur l’interprétation de différentes conventions collectives, chartes, décrets, lois et règlements. Martin a également développé tout au long de sa pratique une expertise dans la gestion disciplinaire et administrative et a mis en place dans bon nombre d’entreprises des politiques en matière d’absentéisme, d’embauche, d’utilisation des nouveaux médias sociaux ainsi qu’en santé et sécurité au travail.

Communiqué Les personnes handicapées encore oubliées par l’administration Plante-Dorais

Montréal, jeudi, 12 avril 2018 – Grande nouvelle : Montréal augmente ses subventions d’accès à la propriété pour les familles ce qui correspond aux grandes priorités de cette administration tel que mentionné en conférence de presse par la mairesse Plante.

 

Une nouvelle qui est certes la bienvenue mais qui laisse, encore une autre fois, les personnes handicapées sur la touche. Ce qui démontre qu’elles ne font pas partie des priorités de l’administration montréalaise.

 

C’est bien de parler d’accessibilité universelle mais ce n’est pas la seule source d’inquiétudes.

 

Le programme PAD (Programme d’adaptation à domicile) pour la mise en accessibilité des résidences de personnes ayant des limitations fonctionnelles, est gelé à $16,000 maximum depuis des années.

 

Les prix des appareils d’adaptation et de la main d’œuvre ont augmenté sans cesse plaçant les personnes handicapées et leurs proches devant des choix déchirants du genre : adapter la salle de toilette ou choisir le lève-personne pour le lit?

 

Dans ce programme, notre première compréhension est qu’il n’y aucune mesure pour adapter des logements pour les personnes handicapées qui ont des familles.

 

Laurent Morissette, Président du RAPLIQ nous dit ceci : « Ce qui est vraiment décourageant, c’est encore une fois l’omission totale et complète des personnes handicapées du discours. La mairesse parle des familles, particulièrement des jeunes familles. Le RAPLIQ veut lui dire qu’il y a des jeunes familles dont un des deux parents où les deux peuvent vivre avec un handicap, quand ce n’est pasun de leurs enfants. Quel message, nous, les personnes handicapées devons-nous recevoir ?»

 

« Oui, les personnes handicapées ont des familles et c’est extrêmement difficile pour eux de trouver soit un logement ou d’acheter une maison sans avoir à débourser d’astronomiques montant d’argent pour rendre celle-ci accessible. Je ne vois aucune mesure additionnelle pour les aider. N’est-il pas aussi important de les garder à Montréal? » dit Steven Laperrière, Vice-Président du RAPLIQ.

 

Linda Gauthier, Directrice Générale du RAPLIQ ajoute « Adapter une salle de toilette coûte au bas mot $15,000. Il ne reste plus grand-chose pour adapter le reste de la maison. Doit-on conclure qu’il est moins prioritaire de garder les familles de personnes handicapées à Montréal ? »

 

Steven Laperrière rajoute « Si l’intention est bonne, il faudrait peut-être jumeler ce programme à l’obligation pour les promoteurs d’inclure plus de logements de type 4 ½ et 5 ½ pour les familles plutôt qu’une majorité de petits logements et faire en sorte que les logements soient facilement adaptables à faible coût. La démographie fait en sorte que le pourcentage de personne à mobilité réduite ou en situation de handicap augmentera de façon exponentielle au cours des prochaines années. Aussi bien y penser maintenant ».

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Pour infos :

 

Linda Gauthier                                                                                   Steven Laperrère

D.G. et porte-parole                                                                         Vice-président

RAPLIQ                                                                                                 RAPLIQ

(514) 656-1664                                                                                  (514) 836-6376

 

Communiqué de presse – Walmart est-il le seul coupable ?

Communiqué de presse

 

 

Dans l’affaire des employés ayant une déficience intellectuelle

 

Walmart est-il le seul coupable ?

 

Montréal, Mardi, le 3 avril 2018 – Jeudi dernier, on apprenait que l’entreprise mettait à pied bon nombre d’employés dans ses 26 succursales au Québec. Pour celle de Trois-Rivières cela représentait une grande tristesse pour 19 personnes, qui pour certaines d’entre elles, accusaient jusqu’à 16 ans d’ancienneté.

 

Le Québec s’est indigné. Des personnalités publiques ont pris position et en ont appelé au boycott du géant à grande surface. Chose certaine, ça n’a pas laissé personne insensible.

 

Puis, plusieurs personnes proches des travailleurs limogés, notamment une de leur intervenante nous a révélé combien elles/ils étaient payés. Attention, cœurs sensibles s’abstenir de lire ce qui suit :

 

« Leur chèque mensuel de solidarité du revenu + 5 $ par jour travaillé. Et dans certains cas, leur passe d’autobus payée… »

 

Le lendemain, à la Première Chaîne de Radio-Canada, était interviewée Anne Hébert, directrice générale de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ). Mme Hébert déplorait cette situation, tout comme l’avait aussi déploré Mme Lucie Charlebois, ministre déléguée à la réadaptation et à la Santé publique, ce qui par défaut, fait d’elle, la ministre responsable de personnes handicapées.

 

Et que dire des Centres de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI), ont-ils pris position ? Nous avons beau chercher sur leur site web, mais on ne trouve rien…

 

Même silenceradio du côté de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Pourtant, il me semble que c’est de leur compétence cette affaire-là ?

 

Quand on y réfléchit bien, on se demande si c’est nous qui prenons ça trop à cœur ?

 

Pire encore, on ne peut pas s’empêcher de se poser la question suivante:

 

« Walmart est-il le seul coupable ? »

 

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Pour infos : Linda Gauthier,

porte-parole (RAPLIQ)

(514) 656-1664

 

 

À propos du RAPLIQ : « Le RAPLIQ est un organisme voué à la défense et promotion des droits des personnes en situation de handicap et visant l’éradication de la discrimination souvent faite à leur égard. »

Communiqué de presse: S.O.S. Pour la Commission (des droits de la personne et des droits de la jeunesse) L’accès à la justice des plus démunis est compromis

La réaction du RAPLIQ

 

Montréal, lundi, 19 mars 2018 – Suite au récents évènements qui ont ébranlé la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ), le RAPLIQ qui connait bien les rouages de cette organisation tient à exprimer son point de vue.

 

Nous sommes d’avis que, comme dans tout organisme paragouvernemental, les personnes en autorité sont au-dessus de tout soupçon.

 

Le dernier évènement est troublant.

 

La Commission subit de nombreux scandales. Manque d’effectifs, retard dans les causes, une enquête sur le racisme systémique qui ne semble mener nulle part et qui ne semble pas s’adresser aux personnes handicapées qui en vivent pourtant quotidiennement, une crise interne, le départ en maladie de sa Présidente et maintenant une nomination douteuse à l’Intérim de cette présidence, fait que la crédibilité de la Commission est en déficit.

 

Au fil des dernières années, ces évènements viennent entacher la crédibilité de cette instance.

 

Le résultat net de l’ensemble de cette œuvre est que les citoyens victimes de discrimination ne seront plus portés, ou plutôt, seront hésitants à accorder leur confiance en cette institution pourtant si essentielle pour défendre les gens victimes de racisme, capacitisme (ableism) et tout autre facteur d’oppression et de discrimination. De façon générale, souvent, ces victimes sont les plus démunies de la société.

 

Nous, du RAPLIQ, travaillons souvent avec la Commission. Nous sommes en mesure d’évaluer et confirmer que la Commission est le dernier rempart contre la discrimination systémique qui est encore bien présente dans notre société. Le rôle qu’elle assume est essentiel pour les gens souvent sans voix et sans moyens pour se défendre. La Commission est notre accès à la justice

 

Nous lançons un cri du cœur aux autorités compétentes afin de rectifier la situation en ce qui à trait à la présidence de la Commission afin qu’elle retrouve ses lettres de noblesse afin de rétablir la confiance du public en celle-ci.

 

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Pour infos :

 

Linda Gauthier                                                                     Steven Laperrière

Porte-parole                                                                           Vice-président

(514) 656-1664                                                                       (514) 836-6376

Mise au point

Un texte de Steven Laperriere, Vice-Président, RAPLIQ

En ce début d’année, avec tous les tumultes que la candidature de Linda ainsi que la mienne à la dernière campagne électorale ont provoqué au sein du RAPLIQ, de son membership et dans le milieu associatif, une mise au point s’impose.

 

Historiquement, au sein du RAPLIQ, chaque individu a toujours eu la liberté, sans questionnement et jugement, de faire partie et/ou de supporter un parti politique de n’importe quel palier.  Et ce, que cet individu soit membre, bénévole, sympathisant ou membre du conseil d’administration.

 

Au sein de nos instances, nous avons eu des membres du Parti Libéral, Parti Québécois, Québec Solidaire, Projet Montréal, Équipe Coderre et différentes affiliations à différents partis fédéraux.

 

Linda et moi avons choisi l’Équipe Coderre pour porter de façon plus efficace nos revendications par rapport à l’accessibilité universelle ainsi que certains autres sujets concernant nos arrondissements respectifs.  Laurent Morissette a aussi tenté sa chance avec Projet Montréal, pour les mêmes raisons.

 

Ceci dit, la campagne est chose du passé.

 

Ceux qui ne donnaient pas cher de la peau du RAPLIQ seront déçus!  Le RAPLIQ est bien vivant et plus déterminé que jamais malgré tout!

 

Le RAPLIQ, dans ses actions, a toujours été apolitique.  Nous avons travaillé avec, tout autant que confronté, les partis au pouvoir ainsi que les oppositions lorsque les situations le demandaient.

 

Et c’est ce que nous continuerons à faire. Certains croient, à tort, qu’amers devant l’élection d’une administration Projet Montréal, nous serons portés à confronter plutôt que de collaborer avec cette administration.

 

Rien de plus faux!

 

Notre approche est toujours la même : Seuls les résultats et l’avancée de l’accessibilité universelle comptent.

 

L’expérience nous a appris que parfois, seule la confrontation et la dénonciation font avancer les choses. Nous n’accepterons jamais l’inacceptable…éluEs ou non!

Joyeuses fêtes et bonne année 2018 de la part du RAPLIQ!

Image d'un globe de noël dans lequel tombe de la neige sur une petite maison entourée de deux sapins sur font de lumières de noël

À nos membres, ami.es et sympathisant.es,

l’année 2017 tire déjà à sa fin et nous avons de quoi être fier du travail accompli «d’arrache-roues» au cours des mois!

Le fait que le recours en action collective visant les questions de transport fut autorisé en mai dernier est une raison plus que suffisante pour sabrer une bonne bouteille de bulles!

Plus encore, nous voulons souligner la fidélité dont vous avez fait preuve envers le RAPLIQ durant ces derniers mois.

Nous savons que certaines de nos décisions ont pu en surprendre plus d’uns mais, sachez une chose, nous avons toujours été fidèles aux valeurs ayant mené à la naissance du RAPLIQ: l’entraide, le respect, la détermination et la transparence.

C’est pourquoi, avec la plus grande sincérité, la chaleur au cœur, nous vous souhaitons, à vous ainsi qu’à vos proches, un temps des fêtes des plus doux, reposant et rieur ainsi qu’une année 2018 remplie de découvertes, d’amour, de rires et de bonheurs, petits comme grands!

Nous serons au combat, avec vous, en 2018!

L’absence d’une terrasse accessible aux personnes à mobilité réduite dénoncée

(Source Journal Métro )

L'accès à la terrasse du restaurant de l'ITHQ

L’accès à la terrasse du restaurant de l’ITHQ

Le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ) dénonce l’absence d’un accès pour les personnes à mobilité réduite sur la nouvelle terrasse de l’Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec (ITHQ), qui promet néanmoins de s’ajuster.

L’ouverture, en début de semaine, de la terrasse du restaurant de l’école de gestion hôtelière a mis la présidente du RAPLIQ, Linda Gauthier, «en colère». Elle ne comprend pas l’absence d’une rampe pour accéder à cet espace légèrement surélevé, situé dans l’angle des rues Saint-Denis et de Malines, dans l’arrondissement du Plateau–Mont-Royal.

Pour atteindre ce lieu qui peut accueillir une vingtaine de personnes, les clients doivent passer par l’intérieur de l’établissement et gravir trois marches. Aucune disposition ne permet aux personnes disposant d’un fauteuil roulant d’en profiter. «C’est grave, inadmissible et c’est de la discrimination», soutient fermement Linda Gauthier, expliquant que l’un des membres du RAPLIQ s’est récemment vu priver de cet accès, faute d’installations adéquates pour son triporteur. «On n’a pas le droit de nous empêcher d’aller sur une terrasse», reprend celle qui dirige l’organisme qui se bat pour les droits des personnes handicapées.

«On est allé sur la lune, on doit bien être capable de réaliser des terrasses accessibles à toute la population.» – Linda Gauthier, présidente du RAPLIQ

Des raisons de sécurité
Interpelé par Métro, l’établissement, qui se dit «très sensible» à la demande du RAPLIQ, avance notamment des raisons de sécurité, liées à l’exiguïté des lieux.

«On a fait construire cette terrasse pour permettre à nos étudiants de vivre une nouvelle expérience pédagogique et pour répondre aux besoins d’une industrie qui en ouvre durant la saison estivale, explique Paul Caccia, directeur général associé de l’ITHQ. Mais on n’a que neuf tables dehors et il faut que ce soit sécuritaire pour les clients et nos étudiants, qui doivent se déplacer autour des tables.»

Reconnaissant que cette rampe « n’était pas prévue pour le moment», l’ITHQ promet désormais de se pencher sur ce dossier. Indiquant que le restaurant, tout comme l’ensemble de l’établissement, demeure complètement accessible aux personnes à mobilité réduite, l’institut va «regarder les possibilités et trouver une solution le plus tôt possible».

«On va s’inspirer des autres restaurants. On pourrait en mettre une et la retirer selon les besoins», reprend Paul Caccia, qui, pour des raisons pratiques, privilégie une rampe mobile, à l’intérieur, plutôt qu’un accès par la rue.

Le RAPLIQ mécontent
Cette solution ne convainc pas le RAPLIQ. «On veut une installation permanente, où l’on peut se déplacer d’une manière autonome, clame Linda Gauthier. Ça nous humilie toujours de quêter quelque chose qui est un droit. C’est malheureux qu’un fauteuil prenne plus de place qu’une chaise, mais nous, on n’y est pour rien.»

L’organisme envisage d’envoyer une mise en demeure à l’ITHQ et de porter le dossier en cour, si aucun accord n’est trouvé. «Si c’est le seul moyen de faire bouger les choses, on le fera», promet Linda Gauthier.

Une victoire historique!

Dans la vie, il n’y a pas un seul combat ne valant pas la peine d’être mené.

Vendredi dernier, un peu avant 16h, la Juge Paquette traçait, dans le sable de la société québécoise, les premiers mètres du chemin menant les personnes en situation de handicap vers une reconnaissance de leur droit à l’égalité des chances, au besoin fondamental d’obtenir le même service que l’ensemble de la population.

Pour l’auteur de ce lignes, il importe de voir cette autorisation en action collective comme un signe que la poigne sournoise de la conformité se relâche un peu autour du cou des trop souvent sans voix.

Nous pouvons désormais parler, revendiquer, débattre, sans avoir constamment l’impression de quémander.

Bien que la coupe ne soit pas encore tout à fait à nos lèvres, ce moment historique nous apporte un réconfort indéniable.

Un baume sur les plaies encore vives de l’humiliation ressentie face à l’impact de nos «différences » sur la vie des «Autres»

Combien de fois nous sommes nous retrouvés, un jour ou l’autre, à regarder des amis nous quitter par leurs propres moyens alors que nous devions attendre, avec une résilience certainement surhumaine notre transport adapté, ce service porte-à-porte, cet «avantage» (empoisonné) que les «Autres » n’ont pas.

Combien d’entre nous n’ont pu se trouver ou garder un emploi à cause du manque de flexibilité de leurs moyens de transport?

Des légions sans doute.

Enfin de compte, nous pouvons avancer la tête haute à partir de maintenant puisque nous avons été entendus!

Nous savons maintenant qu’il ne suffit pas de faire «preuve de bonne foi» trop peu trop tard pour que soient balayées du revers de la main les atteintes à notre dignité, l’humiliation de l’exclusion et pis encore l’existence de discrimination systémique.

Il s’agit d’un pas de plus vers la preuve, à la face du monde, que nous sommes des êtres humains à part entière avec des désirs, des aspirations, des joies, des peines, du courage ou de la peur.

N’AYEZ PLUS PEUR!

AFFIRMEZ-VOUS!

TENEZ-VOUS DROIT!

Cette victoire ne sonne pas le glas de la guerre pour nos droits mais au moins…

elle est à NOUS TOUS et nous avons de quoi en être fiers!

En avant pour la suite!

 

Le jugement en question:

RAPLIQ c. Agence métropolitaine de transport (May 26, 2017)

Invitation à l’assemblée générale annuelle 2017

Le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec vous invite à son assemblée générale annuelle, un moment privilégié pour échanger sur l’année qui se termine et amorcer celle qui suit avec de nouvelles propositions de projets. Le Regroupement est une instance de soutien de ses membres; cette journée sera une occasion de discuter et d’échanger Je vous invite donc pour ce faire à renouveler ou faire une demande d’adhésion au regroupement. Vous pourrez ainsi participer à notre assemblée générale annuelle qui aura le samedi, 27 mai 2017 dès 12h30 (de 13h à 17h), au Centre St-Pierre, 1212, rue Panet, Montréal (Québec) – salle # 100 Marcel Pépin (RDC).

Vous trouverez donc dans le présent envoi, les documents suivants :

Pour votre inscription à l’AGA

  • L’avis de convocation incluant l’ordre du jour de l’assemblée générale;

  • Le procès-verbal de l’AGA du 17 septembre 2016;

  • Le formulaire d’inscription à nous retourner pour le 18 mai 2017;

  • Le formulaire de mise en candidature pour le conseil d’administration;

Le Regroupement assumera le coût d’une collation et des breuvages. De plus des prix de présences feront l’objet d’un tirage, à la fin de l’assemblée.

Nous vous invitons également à prendre connaissance du formulaire de mise en candidature pour le (s) poste (s) à combler au sein du conseil d’administration du Regroupement. Votre engagement à l’administration générale de votre Regroupement est essentiel pour le maintien des services qui vous sont offerts et l’émergence de nouveaux projets.

Nous vous invitons donc à soumettre votre candidature et à nous la retourner au moins 10 jours avant l’assemblée générale annuelle, soit avant le 18 mai 2017. Veuillez noter que les membres de votre conseil d’administration, les employés et les membres de votre organisme peuvent se présenter au poste d’administrateur du Regroupement.

Des extraits des règlements généraux à cet effet sont reproduits dans le formulaire de mise en candidature.

D’ici là, n’hésitez pas à communiquer avec le RAPLIQ au (514) 656-1664 ou par courriel à l’adresse suivante : le.rapliq@gmail.com

Au plaisir de partager ces instants à vos côtés.


 

En pièces-jointes, tous les documents nécessaires (Format Word)

AVIS DE CONVOCATION

Formulaire de mise en candidature 2017

Formulaire d’inscription AGA 2017

Invitation à l’AGA 2017

PV AGA 2016

 

LA STM ET LA DISCRIMINATION DANS LE TRANSPORT EN COMMUN: UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE FAIT RECULER LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

            LA STM ET LA DISCRIMINATION DANS LE TRANSPORT EN COMMUN:

UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE FAIT RECULER LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

 

Montréal, 11 avril 2017 – Le RAPLIQ a critiqué vigoureusement une décision récente concernant la discrimination dans le transport en commun à Montréal, que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a rendu récemment le mois dernier.

On se rappellera du dépôt de plaintes historique le 8 décembre 2011 par dix-sept (17) personnes handicapées contre la Société de transport de Montréal (STM), fondées sur le motif du handicap.Dans les semaines qui suivent, d’autres personnes ont aussi déposé leur plainte.

 

Chacune de ces plaintes faisait état des facteurs discriminatoires vécus par les personnes en situation de handicap au sein de la STM, que ce soit au transport adapté, leur accès aux bus réguliers et la piètre accessibilité du métro. Certaines de ces plaintes étaient portées par le RAPLIQ et d’autres non.

 

Le 15 mars dernier, les plaignants ont été avisés par une résolution de la CDPDJ, datée du 19 janvier 2017, qu’elle fermait les dossiers, faute de preuve de discrimination qu’elles ont subies entre 2008 et 2011, dans le transport en commun à Montréal. Or, chacune de ces plaintes avait été fort documentée et tous les éléments fournis par les plaignants étaient tout à fait vérifiables.

Cependant, sans statuer si ou comment chaque personne a été refusé l’accès équitable aux moyens de transport en commun, la Commission conclut que les plaintes « portent sur la qualité du service offert plutôt que sur son accessibilité » d’une part et d’autre part, que la STM « a mis en place des accommodements raisonnables, dans les limites de la contrainte excessive, pour assurer le transport des personnes à mobilité réduite ».

Par conséquent, elle considère que « la preuve dont elle dispose au terme de l’enquête est insuffisante pour porter la cause devant un tribunal ».

Le RAPLIQ est particulièrement préoccupé par la manière dont la Commission évalue la défense d’accommodement raisonnable de la STM. Il note que durant les cinq années d’enquête, la Commission n’a retenu aucune expertise indépendante et objective afin de déterminer si les mesures mises en place par la STM ont été effectivement adéquates pour réduire l’inaccessibilité de ses autobus et ses stations de métro, et comment les changements recherchés constituent une « contrainte excessive » pour l’entreprise.

Effectivement,Le RAPLIQ n’a aucune preuve à l’effet que la Commission a de l’expertise interne pour déterminer la validité ou la légitimité de position de la STM concernant le caractère « excessif » des contraintes budgétaires et opérationnels auxquelles elle ferait face pour accommoder les usagers handicapés.

Selon Mme Linda Gauthier, présidente du RAPLIQ, cette décision fait reculer d’au moins de 10 ans les droits des personnes handicapées.

Ironiquement, 2017 marque le 10e anniversaire de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Via Rail (en mars 2007). Dans cet arrêt, la Cour suprême a maintenu une autre décision judiciaire obligeant Via Rail à aménager ses wagons pour les rendre accessibles aux personnes en fauteuil roulant, au coût de millions de dollars.

« Quand une Commission des droits de la personne a pris cinq ans pour enquêter sur les plaintes de discrimination dans le transport en commun qui touche des milliers d’usagers, on s’attend à qu’il y ait de la rigueur d’analyse, du savoir-faire et surtout de la conformité avec la jurisprudence actuelle », de dire Mme Gauthier.

D’ajouter M. Steven Laperrière, membre du Conseil d’administration du RAPLIQ, « Par ailleurs, on a la nette impression qu’il y a, en lisant cette résolution, que la Commission dispose d’un certain biais en faveur de la STM et qu’elle ne veut pas aller au Tribunal des droits de la personne pour contester ce qui est clairement un cas de discrimination systémique contre les personnes handicapées ».

 

« Avec cette décision, la Commission des droits a adopté une approche qui a pour effet de priver les personnes handicapées non seulement d’un droit à l’accès équitable au transport en commun, mais également des recours contre la discrimination tant directe que systémique dans tous les secteurs, car désormais, il faut prouver que chaque plainte de discrimination implique l’inaccessibilité et une pauvre qualité de service », déplore Mme Gauthier.

Le RAPLIQ se pose également des questions quant au processus décisionnel de la Commission.

Le 19 janvier 2017, il n’y avait alors qu’un (e) seule (e) commissaire aux droits de la personne (Me Pascale Fournier).  On ignore si Me Pascale Fournier a participé au Comité des plaintes (composé de trois commissaires) responsable de la décision. Les autres membres en poste à ce moment sont tous des commissaires en droits de la jeunesse (Mmes Jocelyne Myre et  Isa Iasenza, et MM. Gilles Fortin, Martial Giroux et Bruno Sioui, et Camil Picard, le dernier étant vice-président, droits de la jeunesse, et agissant à titre de président intérimaire jusqu’à l’entrée en fonction en février de la nouvelle Présidente.

Les avocats du RAPLIQ en sont à analyser les différentes avenues pour la suite des choses.

Notons que le RAPLIQ a déposé une requête en recours collectif contre la STM, considérant qu’il ne pouvait se retrouver constamment à la CDPDJ pour traiter des plaintes individuelles. Cette requête sera entendue par la Cour supérieure les 19 et 20 avril prochains.

 

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Pour infos : Linda Gauthier, présidente – (514) 656-1664 – www.rapliq.org

 

« Le RAPLIQ est un organisme voué à la défense et promotion des droits des personnes en situation de handicap et visant l’éradication de la discrimination souvent faite à leur égard. »